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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2018
Edition:2
Page:58490
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 08/08/2018 (Avis rectificatif)
    Ajout du rapport au Roi et de l'avis CE
Avis du Conseil d'Etat 62988
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er à 7 (Chapitre 1er): "six mois après la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis visé à l'art. 82, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 536/2014"

Période de vigueur du 30/07/2018 au ...