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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AMAF 23/08/1963
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AMAF 12/11/1974