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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
196342 (30/04/2010) Nietigverklaring Artikel 10 7° van het ministerieel besluit van 1 maart 2010 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van huisartsen (BS van 03.04.2010).
214502 07/07/2011
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