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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 1   AR 20/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 24   AR 04/12/2001