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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2009 fixant pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2009
Page:	23636

Avis du Conseil d'Etat

45796

Entrée en vigueur / Effet

19/11/2008

Fin de vigueur: 19/11/2009

TT: 19/11/2008 - 19/11/2009

Période de vigueur

du 19/11/2008 au 19/11/2009

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.