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Intitulé

Circulaire n° 235 du 21 décembre 1983 - Achat des véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1983
Numéro: 235
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1984
Page:922
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionée