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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE - Vache folle)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4		AMAF	04/07/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 48		AR	08/02/1999