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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire personnel des ministères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage I		AR	29/06/1973

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AGW	17/06/1993