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Article / Artikel 3

Loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 54 Dispositions transitoires: L 25/04/2007, art. 72.		L	25/04/2007

Exécutions

Nature

Date