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Intitulé

Ordonnance du 5 mars 2009 portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

05/10/2001

Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires et Annexes, faits à Londres le 5 octobre 2001