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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4		AR	20/03/1975

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 101		DCF	31/01/2002