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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 concernant la sécurité des briquets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0231 12/04/2007 2007/231/CE: Décision de la Commission du 12 avril 2007 modifiant la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie