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Intitulé

Décret du 25 janvier 2007 modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie-charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2007
Page:15985
Avis du Conseil d'Etat 41310
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/03/2007 au ...