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Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 autorisant du 10 octobre 1993 au 11 novembre 1993 un réapprovisionnement des pinsonniers et amateurs d'oiseaux indigènes en vue de l'élevage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 16/09/1993
Article / Artikel 1   ArrêtCE 27/05/1994
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 2   ArrêtCE 14/10/1993
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 3   ArrêtCE 08/10/1993