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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2023 portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73025 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73025

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...