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Intitulé

Décret du 15 décembre 2006 modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2007
Page:7262
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...