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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1974 portant agréation des auteurs de projet de certains travaux mis en adjudication, financés ou subsidiés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1974
Page:	8452

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1974