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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. September 1991 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 28. November 1985 zwecks Festlegung der Ausführungsbestimmungen des Dekretes vom 12. November 1985 über die Anerkennung und Bezuschussung von kreativen Ateliers

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 septembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs


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