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Loi du 12 mars 1954 modifiant, au profit des provinces et des communes, la loi du 27 décembre 1938 portant augmentation de la taxe sur les jeux et paris, en ce qui concerne les sommes engagées à l'occasion de pronostics sur matches de football


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1952/1953 726  
Sénat 1953/1954 211