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Intitulé

Dekret vom 18. Mai 2015 zur Einführung eines Unterrichtsangebots zum theoretischen Fahrschulunterricht

Décret du 18 mai 2015 organisant l'offre de cours de conduite théorique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2015
Page:37686
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...