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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005, relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0079 18/11/2005 Directive 2005/79/CE de la Commission du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires