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Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 2   AGW 19/07/2001