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Intitulé

Circulaire du 1er février 1975 aux communes concernant l'exécution de l'arrêté royal du 14 janvier 1975, modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1975
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1975
Page:1532
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée