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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2025 prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2025
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2025
Page:	32361

Avis du Conseil d'Etat

77276

Entrée en vigueur / Effet

27/02/2025 (art. 4)

Période de vigueur

du 27/02/2025 au ...

Remarques Art. 1 et 2: dispositions retirées.