Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision du Comité de direction du Service Public Fédéral Finances du 29 mai 2009 portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:
Nature de l'acte:

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

17/06/2009 (Avis rectificatif)
Date de l’acte: ajoutée avant la mention de l'objet