help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Déclarations de réciprocité concernant la poste entre la Belgique et l'Office du Prince de la Tour et Taxis, signées à Francfort-sur-le-Main le 23 décembre 1838

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 23/12/1838
Entrée en vigueur 01/04/1839

Actes modifiants
Nature Date    
Convention 28/02/1852  
Actes modifiés
Nature Date    
Convention 10/10/1835  
Convention 11/07/1832