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238 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 sur 10 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/2019 OCCC Ordonnance du 31 janvier 2019 portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 05/02/2019 11073 63385 31/01/2019 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés 06/02/2019 11720 64523 31/01/2019 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales 07/02/2019 12091 -- 31/01/2019 DRW Décret du 31 janvier 2019 abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion 08/02/2019 12665 64543 31/01/2019 DRW Décret du 31 janvier 2019 portant création d'une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles 08/02/2019 12666 P 31/01/2019 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à l'aide au coworking 08/02/2019 12669 64546 31/01/2019 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à l'aide au recrutement dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée 08/02/2019 12673 64548 31/01/2019 AR Arrêté royal du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité 11/02/2019 12771 -- 31/01/2019 ACRCCC Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 mars 2007 portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale 11/02/2019 12838 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65214 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65214 31/01/2019 ACRCCC Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits 11/02/2019 12839 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65216 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65216 31/01/2019 ACRCCC Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations 11/02/2019 12841 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65215 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65215 31/01/2019 AMCF Arrêté ministériel du 31 janvier 2019 établissant le modèle de rapport d'activités annuel à remettre par les structures d'accueil pour la création radiophonique en application de l'article 167, § 3, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels 19/02/2019 17291 -- 31/01/2019 AccC Accord de coopération d'exécution du 31 janvier 2019 entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission permanente de concertation 22/02/2019 18399 64981 31/01/2019 DRW Décret du 31 janvier 2019 portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016 28/02/2019 20987 64003 31/01/2019 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne 06/03/2019 24339 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65123 31/01/2019 AR Arrêté royal du 31 janvier 219 déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense 06/03/2019 24292 -- 31/01/2019 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d'un site internet ou d'une plateforme d'e-commerce 07/03/2019 24574 64665 31/01/2019 DRW Décret du 31 janvier 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz 08/03/2019 25212 64490 31/01/2019 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine 08/03/2019 25231 64541 31/01/2019 DRW Décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur 12/03/2019 25847 63923 31/01/2019 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises 15/03/2019 27208 64666 31/01/2019 ERDG Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 31.Januar 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 20. Februar 2014 zur Festlegung der Modalitäten für Rahmenabkommen zur Bezuschussung der Vereinigungen und Einrichtungen im Behindertenbereich 20/03/2019 27911 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64933 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64933 31/01/2019 ERDG Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 31. Januar 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 19. Juli 2012 zur Erteilung bestimmter Vollmachten an Bedienstete des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft 22/03/2019 28430 -- 31/01/2019 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage 26/03/2019 29075 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65015 31/01/2019 AMRW Arrêté ministériel du 31 janvier 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage 26/03/2019 29081 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65006

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