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466 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 sur 19 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1999 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1999 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés 08/05/1999 16040 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 relatif à la relibellisation en euros des Bons du Trésor dématérialisés qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre 12/05/1999 16411 U - D 30/04/1999 L Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers 21/05/1999 17800 28148 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel du Secrétariat des Chambres des métiers et négoces 28/05/1999 19097 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant les échelles de traitement du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces 28/05/1999 19098 U - D 30/04/1999 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage 29/05/1999 19356 26908 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage 29/05/1999 19381 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social 01/06/1999 19758 28920 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant les articles 138, 161 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social 01/06/1999 19766 29116 30/04/1999 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1999 adaptant les articles 92 et 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social 01/06/1999 19769 29117 30/04/1999 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1999 adaptant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social 01/06/1999 19771 28921 30/04/1999 MBVO Ministerieel besluit van 30 april 1999 houdende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de dagverzorgingscentra 04/06/1999 20748 D 30/04/1999 MBVO Ministerieel besluit van 30 april 1999 houdende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de lokale dienstencentra 04/06/1999 20750 D 30/04/1999 MBVO Ministerieel besluit van 30 april 1999 betreffende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de diensten voor oppashulp 04/06/1999 20753 D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 relatif à la prolongation du mandat de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 09/06/1999 21365 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères 10/06/1999 21650 U - D 30/04/1999 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l’Etat] Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat 11/06/1999 21822 U - D 30/04/1999 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l’Etat] Arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat 11/06/1999 21846 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps 19/06/1999 23167 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 portant exécution des articles 110 et 111 de la loi du 26 mars 1999 relative au Plan d'Action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses 19/06/1999 23168 U - D 30/04/1999 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi 25/06/1999 23924 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière 26/06/1999 24003 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 portant modification de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant exécution de l'article 74, §1, 6° de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières 29/06/1999 24456 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation 29/06/1999 24465 U - D 30/04/1999 AR Arrêté royal du 30 avril 1999 portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 1984 portant fixation des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres du Comité de gestion du Fonds de Participation, créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel 29/06/1999 24455 U - D

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