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150 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1976 AR Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 09/10/1976 12959 U - D 30/09/1976 AR Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations 01/10/1976 12513 U - D 30/09/1976 AR Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 01/10/1976 12514 U - D 30/09/1976 AR Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins 08/10/1976 12909 U - D 30/09/1976 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1976 - Ancien canal de Charleroi-Bruxelles - Capture de perches de moins de 15 cm 19/10/1976 13442 -- 30/09/1976 AR Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l' arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974 et 13 décembre 1974 24/06/1978 7272 U - D 29/09/1976 AR Arrêté royal du 29 septembre 1976 fixant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre nationale de l'Enfance qui constituent un même degré de la hiérarchie 26/11/1976 15023 U - D 29/09/1976 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur 20/10/1976 13560 U - D 29/09/1976 CircAF Circulaire du 29 septembre 1976 - Numérotage des maisons et plaques indicatrices du nom des rues 20/10/1976 13584 -- 29/09/1976 AR Arrêté royal du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975 et 17 octobre 1975 08/10/1976 12884 -- 29/09/1976 AR Arrêté royal du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1967 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins 27/10/1976 13855 U - D 29/09/1976 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics 27/10/1976 13866 U - D 28/09/1976 AR Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant certaines conditions particulières de recrutement du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire, les conditions et modalités de nomination de certains membres de l'Institut aux rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et garantissant certaines situations pécuniaires 13/10/1976 13100 U - D 28/09/1976 AR Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant le cadre du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Institut géographique militaire" 13/10/1976 13099 -- 28/09/1976 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur] Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur 30/10/1976 14010 12530 28/09/1976 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 déterminant les conditions d'utilisation des pneus à clous 16/10/1976 13374 U - D 28/09/1976 AR Arrêté royal du 28 septembre 1976 - Office de contrôle des assurances - Statut du président 30/10/1976 14067 -- 28/09/1976 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique: institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale 13/10/1976 13103 -- 28/09/1976 AR Arrêté royal du 28 septembre 1976 définissant la mission de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut géographique militaire" 13/10/1976 13097 U - D 28/09/1976 AR Arrêté royal du 28 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Institut géographique militaire 13/10/1976 13102 -- 28/09/1976 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 déterminant les services scientifiques de l'Institut géographique militaire 13/10/1976 13105 -- 28/09/1976 AR Arrêté royal du 28 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères 16/10/1976 13349 U - D 28/09/1976 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 complémentant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs 21/10/1976 13661 -- 28/09/1976 AR Arrêté royal du 28 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice 08/12/1976 15453 -- 28/09/1976 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés] Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés 22/10/1976 13690 --

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