Nouvelle recherche

108 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1976 AR Arrêté royal du 31 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes 17/06/1976 8190 U - D 31/05/1976 AR Arrêté royal du 31 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise 25/08/1976 10550 -- 31/05/1976 AR Arrêté royal du 31 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat 25/08/1976 10552 -- 31/05/1976 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1976 fixant le cadre des messagers des greffes et parquets des cours et tribunaux du travail 14/09/1976 11464 -- 31/05/1976 AR Arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés 12/06/1976 8041 -- 31/05/1976 AR Arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes 17/06/1976 8189 U - D 31/05/1976 AR Arrêté royal du 31 mai 1976 relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques sur "The future development of advanced industrial societies in harmony with that of developing countries" 29/06/1976 8653 -- 30/05/1976 AvisAF Avis du 30 mai 1976 - Régimes de franchise temporaire applicables aux voitures automobiles - Immatriculations 14/05/1976 6520 -- 29/05/1976 AvisAF Avis 29 mai 1976 - Convention préventive de la double imposition du 19 octobre 1970 entre la Belgique et l'Italie 29/05/1976 7378 -- 28/05/1976 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 mai 1976 fixant les conditions dans lesquelles certains bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée d'ouvrier, d'employé ou de travailleur salarié] Arrêté royal du 28 mai 1976 fixant les conditions dans lesquelles certains bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre une pension de retraite anticipée d'ouvrier, d'employé ou de travailleur salarié 03/06/1976 7607 U - D 28/05/1976 AR Arrêté royal du 28 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile, les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 02/06/1976 7542 U - D 26/05/1976 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 26 mai 1976 conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale non invalides peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant] Arrêté royal du 26 mai 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale non invalides peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant 19/06/1976 8310 U - D 26/05/1976 AR Arrêté royal du 26 mai 1976 fixant des règles particulières de police en ce qui concerne les ports gérés par le Port autonome de Charleroi 25/06/1976 8519 12489 26/05/1976 AR Arrêté royal du 26 mai 1976 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 02/07/1976 8811 12488 26/05/1976 AR Arrêté royal du 26 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole 10/08/1976 10020 U - D 26/05/1976 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1976 fixant des conditions spéciales d'admissibilité pour le recrutement au grade de contrôleur adjoint d'administration fiscale 03/06/1976 7592 U - D 26/05/1976 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1976 complétant l'arrêté ministériel du 18 avril 1975, pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique 28/07/1976 9528 -- 26/05/1976 AR Arrêté royal du 26 mai 1976 - Maisons de refuge et dépôts de mendicité - Prix de la journée d'entretien pour l'année 1976 24/08/1976 10496 -- 26/05/1976 CircAF 29-1 Circulaire n° 29-1 du 26 mai 1976 relative aux plans d'aménagement communaux - Indication de la situation existante 26/06/1976 8629 -- 26/05/1976 AR Arrêté royal du 26 mai 1976 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge 22/06/1976 8377 -- 25/05/1976 AR Arrêté royal du 25 mai 1976 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre de la coopération technique militaire 24/06/1976 8475 U - D 25/05/1976 AMAF Arrêté ministériel du 25 mai 1976 - Fonctions spécialisées - Expérience utile 17/07/1976 9252 -- 25/05/1976 AR Arrêté royal du 25 mai 1976 portant exécution des articles 19 et 29 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique 10/09/1976 11288 -- 24/05/1976 AR Arrêté royal du 24 mai 1976 concernant les poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues 26/06/1976 8576 U - D 24/05/1976 AR Arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs 17/09/1976 11663 U - D

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat