Nouvelle recherche

142 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 concernant le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles 10/11/1976 14395 -- 29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole 19/11/1976 14671 U - D 29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole 19/11/1976 14672 U - D 29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunérations des handicapés occupés dans les ateliers protégés 24/11/1976 14906 U - D 29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires 24/11/1976 14907 U - D 29/10/1976 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1976 fixant l'âge minimum et maximum pour le recrutement d'agents de la police maritime à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 15/12/1976 15839 U - D 29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades 22/12/1976 16103 U - D 29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés 17/11/1976 14554 U - D 29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 portant modification de l'arrêté royal du 17 août 1976 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs 13/11/1976 14526 U - D 29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi 25/11/1976 14983 U - D 29/10/1976 AR Arrêté royal du 29 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 1976 11/12/1976 15726 U - D 28/10/1976 AR Arrêté royal du 28 octobre 1976 relatif aux glaces de consommation, aux mélanges et aux préparations de base pour glaces de consommation 30/10/1976 14035 U - D 28/10/1976 AR Arrêté royal du 28 octobre 1976 relatif à l'application de l'article 3 du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) 01/12/1976 15230 -- 28/10/1976 AR Arrêté royal du 28 octobre 1976 portant approbation du règlement d'ordre intérieur établi par les organes de la S.D.R.W. en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1975, définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des projets industriels par la S.D.R.W. 07/12/1976 15427 -- 28/10/1976 AR Arrêté royal du 28 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus 09/12/1976 15546 U - D 28/10/1976 CircAF Circulaire du 28 octobre 1976 concernant l'établissement des listes de jurés 09/12/1976 15565 -- 28/10/1976 AR Arrêté royal du 28 octobre 1976 établissant un horaire d'été en 1977 09/12/1976 15553 12649 28/10/1976 AR Arrêté royal du 28 octobre 1976 créant un Comité permanent pour le recyclage des vieux papiers et cartons, dénommé en abrégé "Corepa" 09/12/1976 15557 U - D 27/10/1976 AR Arrêté royal du 27 octobre 1976 déterminant les services où il peut être dérogé à la limitation provisoire des effectifs du personnel prévue par l'article 14 de la loi du 29 juin 1976 modifiant certaines dispositions de la loi communale, du code rural, de la législation sur le régime de pension du personnel communal et assimilé et réglant certaines conséquences des fusions, annexions et rectifications des limites des communes réalisées par la loi du 30 décembre 1975 10/11/1976 14401 U - D 27/10/1976 AR Arrêté royal du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1976 relatif à la frappe de pièces de 250 F en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin 23/11/1976 14832 U - D 27/10/1976 AR Arrêté royal du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière 26/11/1976 15019 12670 27/10/1976 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement 26/11/1976 15020 12671 + 12672 26/10/1976 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1976 concernant l'émission des tranches ordinaires de la Loterie nationale 23/11/1976 14833 -- 26/10/1976 AR Arrêté royal du 26 octobre 1976 portant nomination des membres de la Commission chargée de la mise en application de l'Accord d'indemnisation, conclu avec la Hongrie, en date du 25 septembre 1975 05/11/1976 14174 U - D 26/10/1976 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1976 - Plan de secteur provisoire Antwerpen - Urbanisme - Région flamande 18/11/1976 14643 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat