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95 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1975 AR Arrêté royal du 30 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1972 fixant, pour le Ministère de la Justice, les cadres linguistiques des services dont le siège est établi en dehors de Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays 07/10/1975 12423 -- 30/09/1975 AR Arrêté royal du 30 septembre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie 17/10/1975 12964 U - D 12175 30/09/1975 AR Arrêté royal du 30 septembre 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes 17/10/1975 12965 12174 30/09/1975 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail 17/01/1976 528 U - D 30/09/1975 AR Arrêté royal du 30 septembre 1975 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat 19/02/1976 1793 U - D 29/09/1975 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1975 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur 11/10/1975 12690 12341 29/09/1975 AR Arrêté royal du 29 septembre 1975 - Nouveaux taux de certaines indemnités accordées aux grands invalides de guerre et aux grands invalides militaires du temps de paix, et de certaines pensions et rentes de guerre d'ayants cause d'invalides de guerre et de combattants ou assimilés 16/10/1975 12879 U - D 29/09/1975 CircAF 17 Omzendbrief nr. 17 van 29 september 1975 betreffende het opsporen van de misdrijven tegen de wet houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedenbouw - Bevoegdheden en delegatiebesluiten     -- 29/09/1975 AR Arrêté royal du 29 septembre 1975 modifiant le cadre du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 21/10/1975 13131 -- 28/09/1975 AR Arrêté royal du 28 septembre 1975 complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone) 08/11/1977 13376 -- 26/09/1975 AR Arrêté royal du 26 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement 30/09/1975 12007 U - D 26/09/1975 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1975 déterminant le prix de vente des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées 30/09/1975 12010 U - D 26/09/1975 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1975 bloquant les prix 30/09/1975 12009 U - D 26/09/1975 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 31/10/1975 13656 U - D 25/09/1975 DVO Decreet van 25 september 1975 tot verbetering van de sociaalrechtelijke terminologie in de overheidsdiensten 22/10/1975 13188 V 25/09/1975 AR Arrêté royal du 25 septembre 1975 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 24/10/1975 13386 12351 25/09/1975 AR Arrêté royal du 25 septembre 1975 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude de la simplification des formalités administratives imposées aux petites et moyennes entreprises 07/10/1975 12437 U - D 24/09/1975 AR Arrêté royal du 24 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce 07/10/1975 12443 U - D 24/09/1975 AR Arrêté royal du 24 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien 17/10/1975 12961 U - D 23/09/1975 AR Arrêté royal du 23 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 01/10/1975 12060 U - D 23/09/1975 AR Arrêté royal du 23 septembre 1975 réglant le remplacement de l'association sans but lucratif "Amis et parents des enfants handicapés de militaires" (Vivat), par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire 04/10/1975 12333 U - D 23/09/1975 AR Arrêté royal du 23 septembre 1975 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur 14/10/1975 12754 12340 23/09/1975 AMAF Arrêté ministériel du 23 septembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat 31/10/1975 13657 U - D 23/09/1975 AR Arrêté royal du 23 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du Centre universitaire de l'Etat 31/10/1975 13674 U - D 23/09/1975 AR Arrêté royal du 23 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments 28/10/1975 13485 U - D

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