Nouvelle recherche

175 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1975 AR Arrêté royal du 30 avril 1975 accordant un complément de traitement à certains agents des organismes d'intérêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public 08/05/1975 5761 U - D 30/04/1975 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics 23/05/1975 6438 U - D 30/04/1975 AR Arrêté royal du 30 avril 1975 portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 31/05/1975 6927 12283 30/04/1975 ArrêtCE 17000 Arrêt du Conseil d'Etat n° 17000 du 30 avril 1975 "Est annulée, la disposition de l'arrêté royal du 28 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des postes, qui figure sous la rubrique A :« Personnel administratif », colonne « Conditions particulières requises », en regard du grade « Percepteur de quatrième classe »: « n'avoir pas été nommé au grade de rédacteur en application de l'article 11 de l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de l'Administration des postes »." 12/07/1975 8765 -- 30/04/1975 AR Arrêté royal du 30 avril 1975 modifiant le montant prévu à l'article 10, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice 16/05/1975 6122 U - D 30/04/1975 CircAF Circulaire du 30 avril 1975 concernant les collectes à domicile 31/05/1975 6943 -- 30/04/1975 AR Arrêté royal du 30 avril 1975 portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture 03/06/1975 7013 -- 29/04/1975 AR Arrêté royal du 29 avril 1975 relatif à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) 10/07/1975 8667 -- 29/04/1975 DCF Décret du 29 avril 1975 relatif à l'institution d'un prix du scénario du film pour enfant 08/11/1975 14116 P - V 29/04/1975 DCF Décret du 29 avril 1975 relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française 27/11/1975 15016 P 29/04/1975 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1975 centres PMS Etat - honoraires médecins     -- 29/04/1975 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1975 instituant un régime de prime en faveur des producteurs de bovins 17/05/1975 6184 U - D 29/04/1975 AR Arrêté royal du 29 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire 04/06/1975 7112 -- 29/04/1975 AR Arrêté royal du 29 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille 14/06/1975 7546 -- 29/04/1975 AR Arrêté royal du 29 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1975 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Interieur 17/09/1975 11466 -- 28/04/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 10/05/1975 5844 U - D 28/04/1975 AR Arrêté royal du 28 avril 1975 relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) 23/05/1975 6437 -- 28/04/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1975 relatif à l'obligation de communiquer des informations concernant les stocks et les prix dans le secteur du lin 28/05/1975 6702 U - D 28/04/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1975 portant désignation des agents compétents pour prélever ou faire prélever des échantillons dans le cadre du contrôle technique des déversements d'eaux usées, et des agents compétents pour rechercher et constater les infractions à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et à ses arrêtés d'exécution 04/06/1975 7099 U - D 28/04/1975 AR Arrêté royal du 28 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration 03/10/1975 12279 U - D 28/04/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs 03/05/1975 5524 U - D 28/04/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 déterminant les diplômes ou certificats pris en considération pour l'admission au grade de placeur auprès de l'Office national de l'emploi 30/10/1975 13589 U - D 27/04/1975 AR Arrêté royal du 27 avril 1975 approuvant une recommandation de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative à l'application de l'article 7bis du Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin 16/05/1975 6110 -- 25/04/1975 ArrêtCE 16991 Arrêt du Conseil d'Etat n° 16991 du 25 avril 1975 "L'arrêté royal du 23 octobre 1972 relatif à l'agréation des licenciés en sciences, en vue de l'exécution d'analyses de biologie clinique est annulé." 04/06/1975 7099 -- 25/04/1975 AR Arrêté royal du 25 avril 1975 portant le montant d'allocation allouée à certains agents de la Régie des Transports maritimes pour la connaissance de langues étrangères 23/08/1975 10249 U - D

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat