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31/08/1971 AR

Arrêté royal du 31 août 1971 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1969 relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné

03/12/1971 14195 U - D
31/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1971 modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

09/09/1971 10287 U - D
30/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1971 modifiant la liste annexée à l'arreté ministériel du 9 février 1971 et déterminant les conditions particulières d'avancement au grade de premier ouvrier mécanicien de véhicules dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

28/10/1971 12852 U - D
30/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1971 relatif aux conditions de promotion à un grade du rang 15 à conférer au Ministère des Classes moyennes

25/01/1972 961 U - D
30/08/1971 AR

Arrêté royal du 30 août 1971 portant création du grade de contrôleur des travaux-chef de district à l'Administration des Bâtiments (Services extérieurs) et fixant des dispositions transitoires pour l'accès à ce grade

25/09/1971 11127 U - D
30/08/1971 AR

Arrêté royal du 30 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

01/10/1971 11412 --
30/08/1971 AR

Arrêté royal du 30 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

24/09/1971 11058 --
30/08/1971 AR

Arrêté royal du 30 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires avec les pays en voie de développement

03/02/1972 1350 U - D
28/08/1971 AR

Arrêté royal du 28 août 1971 portant modification du nombre de personnes mises à la disposition des organisations de jeunesse en vertu de la loi du 29 mars 1965

23/09/1971 10989 U - D
27/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

14/10/1971 12164 U - D
27/08/1971 AR

Arrêté royal du 29 avril1971 - Fonds des routes

05/11/1971 13244 U - D
27/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

16/03/1972 3104 --
27/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

31/08/1971 10005 U - D
27/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1971 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

31/08/1971 10008 U - D
27/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1971 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

01/09/1971 10039 U - D
26/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1971 fixant les modalités et conditions de l'assurance prévue à l'article 829bis, e, du règlement général pour la protection du travail

23/09/1971 10995 11412
26/08/1971 AR

Arrêté royal du 26 août 1971 complétant l'arrêté royal du 12 mai 1971 relatif à la détention et au transport des viandes, os, graisses, abats et autres déchets résultant du travail des viandes, souillés, gâtés ou corrompus

04/11/1971 13165 U - D
26/08/1971 AR

Arrêté royal du 26 août 1971 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de la création du grade de candidat en science dentaire et de la modification du programme de l'examen de licencié en science dentaire

21/12/1971 14800 U - D
26/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1971 déterminant le programme des cours généraux, des cours techniques et pratiques, y compris les travaux et cours à option y afférents des études au troisième degré de l'enseignement technique supérieur conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

12/07/1972 8048 U - D
26/08/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

18/09/1971 10824 U - D
25/08/1971 AR

Arrêté royal du 25 août 1971 mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

04/09/1971 10151 11402
25/08/1971 AR

Arrêté royal du 25 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

23/09/1971 10977 U - D
25/08/1971 AR

Arrêté royal du 25 août 1971 complétant l'arrêté royal du 27 mai 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature en philologie classique, la candidature en philologie romane, la candidature en philologie germanique, la licence en philosophie et lettres, l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour la philosophie et lettres et l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences

18/12/1971 14766 U - D
25/08/1971 AR

Arrêté royal du 25 août 1971 complétant l'arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire

18/12/1971 14767 U - D
25/08/1971 AR

Arrêté royal du 25 août 1971 complétant l'arrêté royal du 10 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en philosophie

18/12/1971 14768 U - D