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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

10/04/1971 4553 11340
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 - Enseignement - Certificat d'aptitudes pédagogiques

01/10/1971 11395 ?
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeurs de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française

05/11/1971 13209 --
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue allemande

05/11/1971 13210 U - D
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue allemande

05/11/1971 13213 U - D
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue allemande

05/11/1971 13214 U - D
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue allemande

05/11/1971 13216 U - D
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

19/05/1971 6518 U - D
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

05/11/1971 13208 --
31/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 modifiant la liste III annexée à l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

20/04/1971 4921 U - D
30/03/1971 AR

Arrêté royal du 30 mars 1971 étendant à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux, les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des Universités de l'Etat

28/04/1971 5462 U - D
30/03/1971 AR

Arrêté royal du 30 mars 1971 relatif au remembrement légal de biens ruraux

05/06/1971 7163 U - D
30/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer

15/06/1971 7489 U - D
30/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer

15/06/1971 7491 U - D
30/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut s'effectuer

15/06/1971 7490 U - D
30/03/1971 AR

Arrêté royal du 30 mars 1971 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

08/09/1971 10264 U - D
29/03/1971 AR

Arrêté royal du 29 mars 1971 - Commissariat royal à la réforme judiciaire

21/04/1971 5000 --
29/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1971 déterminant le règlement organique du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1969 déterminant le règlement organique du Conseil supérieur du Troisième âge

22/05/1971 6633 U - D
29/03/1971 AR

Arrêté royal du 29 mars 1971 modifiant l'article 11, 3°, de la loi du 16 mars 1964 relative au Fonds des communes

13/07/1971 8644 --
29/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1971 imposant une baisse des prix des viandes bovines et porcines

01/04/1971 4120 U - D
27/03/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

16/04/1971 4779 U - D
26/03/1971 AR

Arrêté royal du 26 mars 1971 modifiant l'arrêté royal n° 21, du 20 juillet 1970, relatif aux mesures transitoires prises en exécution de l'article 99 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

31/03/1971 4029 U - D
26/03/1971 AR

Arrêté royal du 26 mars 1971 relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre le la taxe sur la valeur ajoutée

31/03/1971 4030 U - D
26/03/1971 AR

Arrêté royal du 26 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 fixant les mesures de contrôle à l'exportation de produits agricoles et horticoles et l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 fixant les mesures de contrôle à l'exportation à l'importation de certains produits agricoles et horticoles

01/04/1971 4109 U - D
26/03/1971 AR

Arrêté royal du 26 mars 1971 relatif à l'exportation et à l'importation des oeufs à couver

01/04/1971 4110 U - D