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139 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1971 AR Arrêté royal du 30 octobre 1971 créant une commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel de service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 18/11/1971 13686 11057 30/10/1971 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1971 - Statut du personnel administratif, du personnel de maitrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat - Jurys des épreuves de recrutement 30/12/1971 15519 U - D 30/10/1971 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1971 pris en exécution de l'article 54 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'État 30/12/1971 15519 U - D 30/10/1971 AR Arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaire de l'Etat 27/01/1972 1025 U - D 30/10/1971 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1971 approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2 05/01/1972 65 -- 30/10/1971 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la communauté française] Arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat 27/01/1972 1025 U - D 30/10/1971 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le tableau de hiérarchie du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la communauté française] Arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat 27/01/1972 1035 U - D 29/10/1971 AR Arrêté royal du 29 octobre 1971 relatif au camping 04/11/1971 13144 U - D 29/10/1971 AR Arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxeles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du MInistère de la Justice 10/11/1971 13473 -- 29/10/1971 AR Arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat 18/11/1971 13685 U - D 29/10/1971 AR Arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique 11/03/1972 2925 U - D 29/10/1971 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1971 - Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants - Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion - Approbation 03/12/1971 14218 -- 29/10/1971 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1971 agents FInances - allocations prestations irrégulières     11498 29/10/1971 AR Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat 22/03/1972 3323 11525 29/10/1971 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1971 accordant une indemnité à certains membres du personnel d’inspection du Ministère des Affaires économiques pour l’entretien d’une machine à écrire personnelle       29/10/1971 Déc Arrêté ministérielle de 29 octobre 1971 concernant les diplômes et certificats imposés pour la participation au concours de recrutement d'aspirant vérificateur adjoint     -- 29/10/1971 AR NOUVEL INTITULÉ POUR SPF FINANCES [Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat] Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat 22/03/1972 3323 11525 29/10/1971 AR NOUVEL INTITULÉ POUR LE MINISTERE DES FINANCES, ADMINISTRATION DES PENSIONS [Arrêté royal du 29 octobre 1971fixant le règlement organique du Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat] [Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, Administration des pensions ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat] Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat 22/03/1972 3323 11525 29/10/1971 AR Arrêté royal du 29 octobre 1971 créant un service de l'Etat pour le financement et le contrôle des investissements universitaires 26/05/1972 6197 -- 29/10/1971 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1971 portant création d'un conseil de direction à la régie des postes et fixant la composition et les attributions de ce conseil       28/10/1971 AR Arrêté royal du 28 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux 30/10/1971 13022 U - D 28/10/1971 AR Arrêté royal du 28 octobre 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la Société nationale terrienne 17/11/1971 13635 U - D 28/10/1971 AR Arrêté royal du 28 octobre 1971 relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue française 10/02/1972 1679 U - D 28/10/1971 AR Arrêté royal du 28 octobre 1971 fixant le statut du personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges 24/11/1971 13881 U - D 27/10/1971 AR Arrêté royal du 27 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 24/02/1972 2259 --

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