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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/01/1971 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1971 insérant un article 58bis dans le règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 36, 50 et 83 du même règlement

09/02/1971 1535 11264
29/01/1971 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1971 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

26/02/1971 2494 U - D
29/01/1971 Déc

Décision réglementaire du 29 janvier 1971 complétant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, modifiée par les décisions réglementaires des 17 décembre 1965, 23 décembre 1966, 26 janvier 1968 et complétée par la décision réglementaire du 12 avril 1968

13/02/1974 2173 --
29/01/1971 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

13/02/1971 1768 --
29/01/1971 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Service des barrages, les grades et le nombre de ces grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

17/02/1971 1941 U - D
29/01/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1971 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

20/02/1971 2139 U - D
28/01/1971 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal n°95 du 4 février 1935, réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 58 du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques, modifié par les arrêtés royaux des 1er mai 1939, 6 décembre 1961 et 15 septembre 1967

02/02/1971 1258 U - D
28/01/1971 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1971 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1969 relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné

01/04/1971 4117 U - D
28/01/1971 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire

17/02/1971 1933 11250
28/01/1971 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1971 complétant l'exécution de l'article 1er de l'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie

02/02/1971 1257 U - D
28/01/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

25/02/1971 2416 --
27/01/1971 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1971 relatif au tarif des droits d'entrée

06/02/1971 1452 U - D
27/01/1971 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1971 portant modification de l'arrêté royal du 10 avril 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

05/06/1971 7169 U - D
27/01/1971 AMAF
7

Arrêté ministériel n° 7, du 27 janvier 1971, relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les importations

05/02/1971 1396 U - D
27/01/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1971 complétant l'arrêté ministériel du 30 avril 1948 destiné à assurer la loyauté des transaction commerciales

09/02/1971 1518 U - D
25/01/1971 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1971 fixant les conditions d'agréation des homes de court séjour pour handicapés

20/02/1971 2175 U - D
25/01/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 25 janvier 1971 déterminant certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

05/02/1971 1430 U - D
25/01/1971 AR

Arrêté royal de 25 jnavier 1971 fixant le cadre organique du personnel des deuxieme, troisieme et quatrieme niveaux de l'administration du Ministere de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministere de l'Education Nationale et de la Culture neerlandaise

15/04/1971 4681  
22/01/1971 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1971 modifiant le tarif des honoraires des notaires

28/01/1971 1040 U - D
22/01/1971 L

Loi du 22 janvier 1971 réglant les attributions des fonctionnaires de l'Administration des Eaux et Forêts chargés de la surveillance des réserves naturelles de l'Etat

11/02/1971 1626 P - V
22/01/1971 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures universitaires

19/03/1971 3454 U - D
22/01/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 22 janvier 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique

03/02/1971 1308 U - D
22/01/1971 AR

l'arrêté royale du 22 janvier 1971 rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 4 décembre 1970 au sein du conseil national du travail, concernant l'information et la consultation des canseils d'entreprise sur les perspectives générales de l'entreprise et les questions de l'eploi dans celle-ci

19/02/1971    
22/01/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 22 janvier 1971 relatif à l'octroi d'une allocation pour les traductions en langue allemande ou en langues étrangères, effectuées en prestations extraordinaires

     
21/01/1971 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1971modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963, concernant le reclassement social des handicapés

09/02/1971 1534 U - D