Nouvelle recherche

69 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1970 AR Arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des Cours et tribunaux et du personnel des parquets 24/06/1970 6855 11018 29/05/1970 AR Arrêté royal du 29 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1953 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du lait 19/06/1970 6565 -- 29/05/1970 L Loi du 29 mai 1970 modifiant les lois sur les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille coordonnées par l'arrêté royal du 31 décembre 1958 01/07/1970 7052 10808 29/05/1970 AR Arrêté royal du 29 mai 1970 réglementation relative à la gestion de la masse d'habillement et à l'octroi de l'uniforme au personnel de l'Administration des Poste 08/12/1970 12522 U - D 29/05/1970 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1970 portant règlement relatif à le gestion de la masse d'habillement du personnel de l'Administration des Postes 08/12/1970 12522 U - D 29/05/1970 AR Arrêté royal du 29 mai 1970 relatif à la constitution des conseils de l'Ordre des pharmaciens 04/07/1970 7155 U - D 29/05/1970 AR Arrêté royal du 29 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens 04/07/1970 7156 11075 28/05/1970 AR Arrêté royal du 28 mai 1970 déterminant en ce qui concerne l'Administration de l'Electricité et de l'Eléctromécanique, les grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement 17/06/1970 6480 U - D 28/05/1970 L Loi du 28 mai 1970 modifiant la loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain et modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique 25/06/1970 6876 10947 28/05/1970 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1970 portant exécution l'arrêté royal du 26 mai 1970 relatif à la délivrance des certificats d'origine pour les produits de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage, de la sylviculture et de la pêche maritime des Etats membres de la Communauté économique européenne 10/07/1970 7270 U - D 28/05/1970 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1970 accordant une indemnité à certains membres du personnel d'inspection du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'entretien d'une machine à écrire 06/10/1970 10150 U - D 28/05/1970 AR Arrêté royal du 28 mai 1970 relatif à la preuve requise par article 15, alinéa 2, la loi du 30 juillet 1963 de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement (région francophone) 29/10/1970 10887 11036 28/05/1970 AR Arrêté royal du 28 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 24/06/1970 6794   27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 09/06/1970 6228 U - D 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de protection civile 13/06/1970 6382 11038 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Blankenberge et Uitkerke 19/06/1970 6586 U - D 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes d'Opitter et Tongerlo 20/06/1970 6645 U - D 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Grote-Spouwen, Kleine - Spouwen et Rijkhoven 20/06/1970 6652 U - D 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Brustem, Aalst et Ordingen 20/06/1970 6655 U - D 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de 's-Herenelderen, Membruggen et Genoelselderen 20/06/1970 6658 U - D 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Hoeselt, Werm et Romershoven 20/06/1970 6661 U - D 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Meeuwen, Wijshagen en Ellikom 20/06/1970 6664 U - D 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Gelinden, Engelmanshoven, Groot-Gelmen et Klein-Gelmen 20/06/1970 6666 U - D 27/05/1970 AR Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes d'As et de Niel-bij-As 20/06/1970 6669 U - D 27/05/1970 AMAF Arrêté ministériel du 27 mai 1970 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Bureaux de recette de la province de liège 19/09/1970 9473 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat