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53 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1966 AR Arrêté royal du 30 septembre 1966 en exécution de la loi du 13 avril 1965 sur les lettres de mer 10/11/1966 11326 U - D 30/09/1966 AR Arrêté royal du 30 septembre 1966 fixant les conditions de participation des communes au Fonds spécial visé à l'article 358 du Code des impôts sur les revenus 05/10/1966 9981 9759 30/09/1966 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1966 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 22/11/1966 11601 -- 28/09/1966 AR Arrêté royal du 28 septembre 1966 portant transfert d'attributions en matière d'Affaires africaines 11/10/1966 10275 -- 28/09/1966 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1966 relatif aux frêts pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure 28/10/1966 10976 U - D 27/09/1966 AR Arrêté royal du 27 septembre 1966 déterminant, pour le secteur privé, les renseignements que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération 11/10/1966 10286 9601 27/09/1966 AR Arrêté royal du 27 septembre 1966 relatif à l'exécution la loi du 4 juillet 1966 suspendant l'application de la réduction de 7% prévue à l'article 116, § 2, la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier 12/10/1966 10337 U - D 27/09/1966 AR Arrêté royal du 27 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs 08/10/1966 10237 9751 26/09/1966 AR Arrêté royal du 26 septembre 1966 modifiant l'article 62 du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'éclairage des lieux de travail 11/10/1966 10288 9728 26/09/1966 AR Arrêté royal du 26 septembre 1966 relatif aux pistolets de scellement 13/10/1966 10411 9694 26/09/1966 AR Arrêté royal du 26 septembre 1966 - Commission d'appel des Bourses 01/10/1966 9831 -- 26/09/1966 AR Arrêté royal du 26 septembre 1966 fixant le programme des cours, travaux et exercices pratiques organisés par les centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons, par les facultés universitaires Saint-Ignace à Anvers et par la Faculté universitaire catholique de Mons, pour la délivrance des diplômes de candidat en sciences économiques appliquées, de licencié en sciences économiques appliquées, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences économiques appliquées et d'ingénieur commercial 28/04/1967 4648 U - D 22/09/1966 AMAF Arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés 30/09/1966 9792 -- 22/09/1966 AR Arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments 04/11/1966 11138 9698 22/09/1966 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 22 septembre 1966 - Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur] Arrêté royal du 22 septembre 1966 - Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie       21/09/1966 AMAF Arrêté ministériel du 21 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 23/09/1966 9500 9600 20/09/1966 AR Arrêté royal du 20 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'école technique de la force aérienne 23/09/1966 9497 9599 20/09/1966 AR Arrêté royal du 20 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 23/09/1966 9497 9598 20/09/1966 AR Arrêté royal du 20 septembre 1966 concernant la Banque asiatique de développement 01/10/1966 9833 U - D 20/09/1966 AR Arrêté royal du 20 septembre 1966 relatif à la publicité des prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles, de produits relevant du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, effectué entre pays de l'Union Economique Benelux 28/09/1966 9673 9756 19/09/1966 AR Arrêté royal du 19 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des travaux publics 04/10/1966 9909 -- 19/09/1966 AR Arrêté royal du 19 septembre 1966 réglant temporairement l'inspection de l'enseignement par correspondance 09/11/1966 11295 U - D 16/09/1966 AR Arrêté royal du 16 septembre 1966 fixant, pour les entreprises de production, de transformation ou de transport de gaz ou d'électricité, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé, ainsi que la durée de ce repos 28/09/1966 9669 9736 16/09/1966 AR Arrêté royal du 16 septembre 1966 fixant la durée du travail du personnel navigant, dans la marine marchande 01/10/1966 9838 9364 16/09/1966 AR Arrêté royal du 16 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique 05/10/1966 9959 U - D

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