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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/03/1966 AR

Arrêté royal du 28 mars 1966 relatif au tarif des droits d'entrée

31/03/1966 3480 U - D
28/03/1966 AR

Arrêté royal du 28 mars 1966 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

08/04/1966 3781 U - D
28/03/1966 AR

Arrêté royal du 28 mars 1966 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin (résolution n° 28)

19/05/1966 5289 --
28/03/1966 AR

Arrêté royal du 28 mars 1966 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin (résolution n° 29)

19/05/1966 5290 --
25/03/1966 AR

Arrêté royal du 25 mars 1966 portant en ce qui concerne la mission des ingénieurs des mines, uniformisation de la terminologie de divers règlements

29/04/1966 4561 8276
25/03/1966 ROI

Règlement du 25 mars 1966 d'ordre intérieur du comité d'assurance du contrôle médical - Institut national d'assurance maladie-invalidité

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18/03/1966 AR

Arrêté royal du 18 mars 1966 déterminant des routes soumises au § 2 du l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité

19/04/1966 4102 --
18/03/1966 AR

Arrêté royal du 18 mars 1966 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

11/05/1966 4969 U - D
18/03/1966 AR

Arrêté royal du 18 mars 1966 réglant certaines modalités de la situation du personnel agréé par le Ministre de la Défense nationale dans le cadre de la coopération technique militaire

05/04/1966 3622 U - D
17/03/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mars 1966 relatif aux contingents tarifaires

22/03/1966 3047 U - D
17/03/1966 AR

Arrêté royal du 17 mars 1966 modifiant l'arrêté royal du du 13 octobre 1965: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries de ciment concernant le repos du dimanche

23/03/1966 3121 --
17/03/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mars 1966 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent pour leurs déplacements de service un moyen de transport personnel, autre qu'une voiture automobile

     
17/03/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mars 1966 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires aux fonctionnaires appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

     
16/03/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 16 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

06/04/1966 3672 9398
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux prescriptions générales pour les concessions de transport de gaz

18/03/1966 2942 9557
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif à l'octroi des concessions de transport de gaz par canalisations

18/03/1966 2946 9552
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif à la perception des redevances pour l'occupation du domaine public ou privé de l'Etat, des provinces et des communes, par les installations de transport de gaz par canalisations

18/03/1966 2948 9555
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif à la procédure d'achat d'un fonds privé grevé d'une servitude au bénéfice d'un titulaire d'une concession ou d'une permission de transport de gaz

18/03/1966 2950 9563
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux redevances minimales dues à des personnes privées pour l'occupation de leur domaine par des installations de transport de gaz

18/03/1966 2950 9560
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif à la procédure d'urgence à suivre en cas d'application de l'article 2, 2°, f, la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

18/03/1966 2951 9559
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux clauses pénales applicables dans le cas d'inexécution des engagements pris en matière de transport de gaz

18/03/1966 2952 9558
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif à la modification de l'implantation ou du tracé d'une installation de transport de gaz en exécution la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

18/03/1966 2953 9562
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 déterminant les règles régissant la désignation d'agents des titulaires d'une concession ou d'une permission de transport de gaz, chargés de rechercher et de constater certaines infractions prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

18/03/1966 2955 9556
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 fixant les allocations octroyées aux professeurs des cours par correspondance de l'Etat, ainsi que le maximum de prestations autorisé

30/04/1966 4615 U - D
15/03/1966 AR

Arrêté royal du 15 mars 1966 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1956 fixant les conditions d'accession des candidats et des licenciés en sciences, groupe: sciences chimiques, aux grades de candidat, groupe: sciences mathématiques ou physiques, et de licencié, groupe: sciences physiques.

25/05/1966 5522 U - D