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48 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1966 AR Arrêté royal du 28 février 1966 déterminant le travail autorisé des ouvriers occupés dans une entreprise ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique 16/03/1966 2825 U - D 28/02/1966 AR Arrêté royal du 28 février 1966 fixant les modalités du relèvement du montant des ressources n'ayant pas d'incidence sur l'octroi des majorations de rente de vieillesse 16/03/1966 2826 U - D 28/02/1966 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1966 désignant les fonctionnaires habilités à inscrire les faits aux fiches individuelles des agents du département soumis au signalement et désignant les fonctionnaires habilités à proposer le signalement de ces agents 13/04/1966 3892 U - D 24/02/1966 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1966 fixant l'allocation accordée aux personnes qui dirigent les séminaires de formation et de perfectionnement du centre psycho-médico-social de formation de l'Etat       23/02/1966 AR Arrêté royal du 23 février 1966 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Liège dans la catégorie des autoroutes 14/04/1966 3957 -- 23/02/1966 AR Arrêté royal du 23 février 1966 prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1966 26/02/1966 2126 9513 22/02/1966 AR Arrêté royal du 22 février 1966 modifiant les sommes prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950 19/03/1966 2984 U - D 22/02/1966 AR Arrêté royal du 22 février 1966 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie de la tannerie       22/02/1966 AR Arrêté royal du 22 février 1966 modifiant l'article 172 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 08/03/1966 2445 9458 21/02/1966 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer 21/04/1966 4225 U - D 18/02/1966 CircAF Circulaire ministérielle du 18 février 1966 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière 02/03/1966 2277 -- 18/02/1966 AR Arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur 09/03/1966 2496 -- 18/02/1966 AMAF Arrêté ministériel du 18 février 1966 fixant les échelles de traitement des grades supprimés de la carrière de l'Administration centrale et de carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur     -- 16/02/1966 AR Arrêté royal du 16 février 1966 fixant la participation de la province d'Anvers et de la province de Brabant aux charges provinciales afférentes aux fabriques cathédrales de Saint-Rombaut et des Saints-Michele-et-Gudule       15/02/1966 AR Arrêté royal du 15 février 1966 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique 05/03/1966 2406 U - D 15/02/1966 L Loi portant approbation de la Convention conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité de La Haye, du 3 février 1958, instituant l'Union economique Benelux, signée à Bruxelles, le 14 janvier 1964 29/04/1966 4547 9102 15/02/1966 AR Arrêté royal du 15 février 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises ressortissant du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries connexes 22/02/1966 1932 U - D 15/02/1966 AR Arrêté royal du 15 février 1966 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie 03/03/1966 2299 9487 14/02/1966 AR Arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité 19/02/1966 1853 8783 14/02/1966 AR Arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'institut national d'assurance maladie-invalidité 19/02/1966 1854 U - D 14/02/1966 AR Arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 19/02/1966 1858 U - D 14/02/1966 AR Arrêté royal du 14 février 1966 complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique 02/04/1966 3575 U - D 14/02/1966 AR Arrêté royal du 14 février 1966 relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à la Régie des Télégraphes et des Téléphones 23/02/1966 1987 9479 + 9360 12/02/1966 AMAF Arrêté ministériel du 12 février 1966 relatif aux contingents tarifaires 18/02/1966 1718 U - D 08/02/1966 AMAF Arrêté ministériel du 8 février 1966 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour en chambre commune et en chambre particulière dans un hôpital sont portés à la connaissance du public 16/03/1966 2803 9497

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