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23 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/09/1947 Règl Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849) 03/10/1947 9040 -- 27/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 27 septembre 1947 - Université de Liège - Statut des aides et moniteurs d'éducation physique 04/01/1948 66 -- 27/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V du règlement général pour la protection du travail 03/10/1947 9040 -- 25/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines 01/10/1947 8915 -- 25/09/1947 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1947 concernant les conditions spéciales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars 05/11/1947   -- 23/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 23 septembre 1947 organisant la gratuité des études et l'octroi de bourses aux étudiants, prisonniers de guerre et prisonniers politiques, et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci 02/10/1947 9023 -- 20/09/1947 AMAF Quatrième arrêté ministériel du 20 septembre 1947 modifiant le deuxième arrêté du 6 mai 1947, relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'Emprunt d'assainissement monétaire en faveur de personnes âgées d'au moins 65 ans 05/10/1947 9170 -- 20/09/1947 Règl NOUVEL INTITULE [Règlement général du 20 septembre 1947 relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels] Règlement du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars 05/11/1947 10271 -- 20/09/1947 AReg NOUVEL INTITULE [Arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels] Arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars 05/11/1947 10271 -- 20/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux 27/09/1947 8803 -- 19/09/1947 AMAF Arrêté ministériel du 19 septembre 1947 modifiant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées 26/09/1947 8734 -- 19/09/1947 AMAF Arrêté ministériel du 19 septembre 1947 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1936 établissant des mesures d'exécution en matière de droits de succession 27/09/1947 8802 -- 18/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre 27/09/1947 8797 -- 16/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 16 septembre 1947 réadaptant les taux des droits et amendes fixés par le Code des droits de timbre 27/09/1947 8794 -- 15/09/1947 AMAF Arrêté ministériel du 15 septembre 1947 relatif aux distributions supplémentaires de pain aux jeunes gens de 14 à 18 ans 21/09/1947 8575 -- 15/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 15 septembre 1947 relatif à l'heure légale 05/10/1947 9179 -- 15/09/1947 AReg NOUVEL INTITULE [Arrêté du Régent du 15 septembre 1947 portant création d'un Service des oeuvres sociales au sein des services généraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure] Arrêté du Régent du 15 septembre 1947 portant création d'un Service des oeuvres sociales au sein des services généraux du Ministère des communications 06/10/1947 9211 -- 12/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 12 septembre 1947 - Instituts agronomiques - Collation des diplômes 23/10/1947 9873 -- 10/09/1947 L Loi du 10 septembre 1947 portant approbation de la convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, adoptée à Genève le 20 juin 1936 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingtième session et de la convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), adoptée à Genève le 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-cinquième session 20/08/1948 6716 -- 09/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 9 septembre 1947 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs 12/09/1947     05/09/1947 AMAF Arrêté ministériel du 5 septembre 1947 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère des Travaux publics 19/09/1947 8533 -- 05/09/1947 L Loi du 5 septembre 1947 approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le Protocole à cette Convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947 22/11/1947 10812 -- 04/09/1947 AReg Arrêté du Régent du 4 septembre 1947 portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics 10/09/1947 8192 --

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