help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
18 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/05/1947 L

Loi du 30 mai 1947 portant suppression de certains conseils de guerre permanents

01/06/1947 5536 --
30/05/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1947 - Inspection véterinaire - Circonscription vétérinaires - Modifications

14/06/1947 5973 --
29/05/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1947 portant délégation au Chef du Service de location pour les Alliés du droit de procéder aux locations et réquisitions prévues par l'arrêté-loi du 28 février 1947

02/07/1947 6459 --
28/05/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1947 remplaçant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1946 instituant les commissions prévues aux articles 1, 2 et 4 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le Statut de la Résistance armée

06/06/1947 5664 --
27/05/1947 L

Loi du 27 mai 1947 étendant aux invalides de guerre, anciens combattants, membres de la Resistance, prisonniers politiques, veuves et orphelins de guerre, déportés, réfractaires au travail et autres victimes de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 3 août 1919 et 21 juillet 1924 qui assure aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et accorde des droits de priorité pour l'accession aux emplois publics

02/06/1947 5568 --
27/05/1947 L

Loi du 27 mai 1947 accordant la personnalité civile à la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België"

15/08/1947 7520 --
23/05/1947 AReg

Arrêté du Régent du 23 mai 1947 réorganisant le Conseil géologique

26/06/1947 6311 --
21/05/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mai 1947 portant abrogation de l'arrêté royal du 30 juillet 1946 relatif à la distribution de pneumatiques pour vélocipèdes

29/05/1947 5381 --
21/05/1947 L

Loi du 21 mai 1947 instituant la journée du 1er mai comme jour férié légal

04/07/1947 6496 --
20/05/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1947 relatif à la délivrance des autorisations d'utilisation de matériaux pour travaux publics ou d'utilité publique ainsi qu'à la recherche et la constatation des infractions en cette matière

31/05/1947 5517 --
20/05/1947 AReg

Arrêté du Régent du 20 mai 1947 - Dissolution de l'Office national Régulateur des Transports

05/06/1947 5650 --
20/05/1947 AReg

Arrêté du Régent du 20 mai 1947 - Comités de contrôle médical

16/08/1947 7552 --
19/05/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1947 plaçant sous le régime du prix normal le sucre interverti, le miel artificiel, le sirop d'or, le sirop de vergeoise, la crème de sucre, le sirop simple P. B. 4 et les sirops de candi et les pâtes à tartiner

02/06/1947 5576 --
16/05/1947 AReg

Arrêté du Régent du 16 mai 1947 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1937 relatif à la statistique du tourisme

13/06/1947 5908 --
10/05/1947 AReg

Arrêté du Régent du 10 mai 1947 concernant les attachés coloniaux adjoints à certains postes diplomatiques à l'étranger

23/10/1947 9887 --
07/05/1947 L

Loi du 7 mai 1947 complétant le chapitre VI, titre III, livre II, du Code pénal, pour la protection des grades militaires

19/05/1947 5136 --
07/05/1947 AReg

Arrêté du Régent du 7 mai 1947 - Justice militaire - Cour militaire - Institution des chambres

19/05/1947 5138 --
03/05/1947 AReg

Arrêté du Régent du 3 mai 1947 déclarant non navigable ni flottable le bras de l'Escaut, à Escanaffles, qui reçoit les eaux du Grand Courant et du ruisseau La Haye

31/10/1947 10150 --