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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1947 - Services publics d'autobus, services spéciaux d'autobus et services d'autocars - Surveillance - Règlement de police

01/05/1947 4466 --
31/03/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 31mars 1947- Agréation des entrepreneurs - Pièces à annexer aux demandes d'agréation

05/04/1947 3590 --
29/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 29 mars 1947 enseignement normal agréé - traitement

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28/03/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1947 - Université de Liège - Faculté de droit - Institution d'un cours facultatif - Nomination

10/01/1948 264 --
27/03/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1947 relatif aux comités locaux de ravitaillement

04/04/1947 3529 --
26/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 26 mars 1947 portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 1922, modifié par celui du 8 juillet 1931, modifié par celui du 8 juillet 1931, instituant une sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes

12/05/1947 4884 --
23/03/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 23 mars 1947 pris en exécution de l'article 176 du Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

09/05/1947 4795 --
21/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 21 mars 1947 relatif à la garantie de bonne fin du crédit à l'outillage artisanal et à l'agréation des sociétés commerciales locales et des Fédérations de Sociétés locales de Crédit à l'Outillage artisanal

15/05/1947 5013 --
20/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 20 mars 1947 - Routes - Servitude "non aedificandi" dans la province de Limbourg

11/04/1947 3800 --
19/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 19 mars 1947 relatif aux frais de route et de séjour des membres des Comités locaux et provinciaux de Reconstruction

26/04/1947 4323 --
19/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 19 mars 1947 fixant les honoraires des médecins chargés de l'examen des prisonniers politiques

26/04/1947 4324 --
15/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 15 mars 1947 - Transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles - Règlement relatif aux autorisations

23/03/1947 3011 --
10/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 10 mars 1947 fixant la date de mise en vigueur de l'arrêté royal n° 72 du 30 novembre 1939, relatif aux bourses et marchés à terme sur marchandises et denrées

24/03/1947 3045 --
10/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 10 mars 1947 établissant le règlement de la Bourse à terme des Laines à Anvers

26/03/1947 3111 --
10/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 10 mars 1947 établissant le règlement de la Commission générale des bourses à terme en marchandises et denrées

27/03/1947 3144 --
10/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 10 mars 1947 approuvant le règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à terme des laines à Anvers

27/03/1947 3148 --
08/03/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 8 mars 1947 fixant les jetons de présence et indemnités des membres, rapporteurs et secrétaires du Comité consultatif de la RVA

29/03/1947 3269 --
06/03/1947 AMAF

Arrêté ministériel du 6 mars 1947 relatif aux prix du transport de personnes par autobus

14/03/1947 2658 --
05/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

16/03/1947 2709 --
01/03/1947 AReg

Arrêté du Régent du 1er mars 1947 instituant, à partir du 1er octobre 1946 et à titre d'essai, un Institut supérieur d'urbanisme à l'Institut national supérieur des beaux-arts et d'architecture d'Anvers

14/03/1947 2141 --