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17 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1947 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1947 modifiant le programme des examens et attribuant un cours à l'Université de Liège 16/10/1947 9574 -- 30/01/1947 AL Arrêté-loi du 30 janvier 1947 concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires et des produits de première nécessité 03/02/1947 1089 -- 30/01/1947 AL Arrêté-loi du 30 janvier 1947 fixant le statut de création et de fonctionnement de Centres chargés de promouvoir et de coordonner le progrès technique des diverses branches de l'économie nationale, par la recherche scientifique 28/02/1947 2068 -- 27/01/1947 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1947 relatif à l'établissement d'une carte de convoyeur pour les personnes accompagnant les pigeons voyageurs belges destinés à être lâchés en France 30/04/1947 4449 -- 25/01/1947 AReg Arrêté du Régent du 25 janvier 1947 permettant aux premiers lieutenants et machinistes de la marine à être nommés respectivement commandant et officier-mécanicien, ensuite d'épreuves de capacité, sans devoir subir les épreuves d'accession à une catégorie supérieure 21/04/1947 4119 -- 25/01/1947 AReg 4 Arrêté du Régent du 25 janvier 1947 fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur l'Escaut à Schellebelle 25/04/1947 4272 -- 25/01/1947 AReg Arrêté du Régent du 25 janvier 1947 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles 09/02/1947 1359 -- 24/01/1947 AReg Arrêté du Régent du 24 janvier 1947 mettant en vigueur certains articles de la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat 05/02/1947 1155 -- 22/01/1947 AReg Arrêté du Régent du 22 janvier 1947 - Maintien provisoire de certaines dispositions d'arrêtés organiques et de cadres dont la validité temporaire était venue à expiration le 15 février 1946 07/03/1947 2332 -- 16/01/1947 AMAF Arrêté ministériel du 16 janvier 1947 désignant le directeur général des douanes et accises pour délivrer le pouvoir spécial requis par l'article 556 du Code de procédure civile en vue des saisies immobilières à pratiquer en matière de douanes et d'accises 23/01/1947 665 -- 13/01/1947 AReg Arrêté du Régent du 13 janvier 1947 - Loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques - Article 20 - Application - Le pharmacien qui désire devenir licencié en sciences botaniques 21/02/1947 1810 -- 13/01/1947 AMAF Arrêté ministériel du 13 janvier 1947 portant détermination des rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service 10/04/1947 3722 -- 10/01/1947 AL Arrêté-loi du 10 janvier 1947 concernant les rémunérations du personnel des provinces, des communes, des administrations publiques subordonnées aux provinces et aux communes et des associations de communes 15/01/1947 360 -- 10/01/1947 AReg Arrêté du Régent du 10 janvier 1947 - Examen de géomètre-expert immobilier - Scission de la première épreuve technique 05/03/1947 2229 -- 10/01/1947 AL Arrêté-loi du 10 janvier 1947 portant création d'un Office national de Coordination des Allocations familiales (ONAF) 26/01/1947     05/01/1947 L Loi du 5 janvier 1947 approuvant la Convention et l'Acte final, signés à Londres le 16 novembre 1945, et portant création de l'organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture 07/03/1947 2320 -- 04/01/1947 AReg Arrêté du Régent du 4 janvier 1947 - "Koninklijke Vlaamsche Academie voor wetenschappen, letteren en schone kunsten van België" - Modifications au réglement 06/04/1947 3620 --

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