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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/03/1938 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1938 pris en exécution art. 7 l'arrêté royal du 23 octobre 1937, relatif au commerce des vinaigres et produits analogues

07/04/1938 2103 --
25/03/1938 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mars 1938 admettant un dispositif rendant les cuirasses de lampes de mines inamovibles par rapport à l'armature de protection du verre

22/04/1938 2684 --
18/03/1938 AR

Arrêté royal du 18 mars 1938 département ministériel : Finances : office vérificateur

07/04/1938 2095 --
18/03/1938 AMAF

Arrêté ministériel du 18 mars 1938 fixant le montant de la rétribution à payer par les étudiants pour l'inscription aux travaux pratiques afférents au cours de graphostatique figurant au programme de l'examen de candidat-conducteur civil à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège

10/04/1938 2399 --
18/03/1938 AR

Arrêté royal du 18 mars 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Luxembourg

12/06/1938 3867 --
18/03/1938 L

Loi du 18 mars 1938 approuvant l'Accord international pour la Réglementation de la Production et de l'Ecoulement du Sucre sur le marché et Protocole, signés à Londres, le 6 mai 1937

30/04/1938 2884 - -
16/03/1938 AR

Arrêté royal du 16 mars 1938 portant fondation d'une "Koninklijke Vlaamsche Academie voor wetenschappen, letteren en schoone kunsten van België"

18/03/1938   --
10/03/1938 AR

Arrêté royal du 10 mars 1938 portant modifications l'arrêté royal du 22 octobre 1936 instituant le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation professionnelle

04/04/1938 2032 --
07/03/1938 AR

Arrêté royal du 7 mars 1938 portant désignation des agents chargés de veiller à l'exécution la loi du 26 mars 1937, modifiée par celle du 19 juin 1937, relative à la production et au commerce des margarines, oléo-margarines et graisses préparées, ainsi que des arrêtés pris en vertu de cette loi

18/03/1938 1540 --
07/03/1938 AR

Arrêté royal du 7 mars 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut

21/05/1938 3418 --
07/03/1938 L

Loi du 7 mars approuvant les Conventions adoptées à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de ses 21° et 22° sessions - I Convention concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande II Convention concernant les congés annuels payés des marins III Convention concernant la durée de travail à bord des navires et les effectifs IV Convention concernant les obligations de l'armateur, en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer

14/09/1938 5600 --