Nouvelle recherche

15 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/02/1938 AR Arrêté royal du 25 février 1938 portant modification art. 1 l'arrêté royal du 27 décembre 1937, relatif aux versements des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite 25/03/1938 1730 -- 25/02/1938 AR Arrêté royal du 25 février 1938 agents de l'Etat - personnel des voies navigables - Modifiant l'arrêté royal du 16 février 1929     -- 23/02/1938 AR Arrêté royal du 23 février 1938 modifiant le règlement organique de l'Administration centrale du Ministère des colonies 04/03/1938 1235 -- 22/02/1938 AR Arrêté royal du 22 février 1938 portant institution d'un secrétariat permanent de recrutement 25/02/1938 1036 -- 22/02/1938 AR Arrêté royal du 22 février 1938 marine : rôle marine - Modifiant l'arrêté royal du 15 février 1934 11/03/1938 1392 -- 20/02/1938 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1938 modifiant art. 1 l'arrêté ministériel du 18 décembre 1937, pris en exécution art. 4 l'arrêté royal du 9 août 1904 sur l'éclairage des mines par lampes à flamme, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 1937 26/02/1938 1080 -- 11/02/1938 AR Arrêté royal du 11 février 1938 modifiant le règlement organique de l'Institut royal météorologique 26/02/1938 1075 -- 10/02/1938 AR Arrêté royal du 10 février 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 24/02/1938 1021 -- 07/02/1938 AMAF Arrêté ministériel du 7 février 1938 fixant le montant des rétributions à payer par les étudiants pour les exercices pratiques afférents au cours de médecine légale à la Faculté de médecine de l'Université de Gand 27/02/1938 1114 -- 04/02/1938 AR Arrêté royal du 4 février 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Liège 19/02/1938 764 -- 04/02/1938 AR Arrêté royal du 4 février 1938 relatif à l'organisation du centre du cinéma éducatif et scolaire institué auprès du Musée scolaire national 05/03/1938 1252 -- 03/02/1938 AR Arrêté royal du 3 février 1938 d'application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat et le licencié en sciences géologiques et minéralogiques qui désire devenir candidat-ingénieur civil et ingénieur civil des mines) 20/02/1938 910 -- 03/02/1938 AR Arrêté royal du 3 février 1938 portant modification au programme de l'examen de candidat en sciences commerciales à l'Université de Gand 20/02/1938 911 -- 01/02/1938 AR Arrêté royal du 1er février 1938 réglant l'exécution la loi du 5 mars 1935 concernant les citoyens appelés par engagements volontaires ou par réquisition à assurer le fonctionnement des services publics en temps de guerre 19/02/1938 765 -- 01/02/1938 Règl Règlement sur les réquisitions civiles annexé à l'arrêté royal du 1er février 1938 réglant l'exécution la loi du 5 mars 1935 concernant les citoyens appelés par engagements volontaires ou par réquisition à assurer le fonctionnement des services publics en temps de guerre 19/02/1938 766 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat