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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
23/08/1934 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 1934 modifiant le tarif des frais de publication de certains actes relatifs aux sociétés commerciales

29/08/1934 4605 --
22/08/1934 AR
3

Arrêté royal n° 3 du 22 août 1934 sur l'organisation de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

24/08/1934 4486  
22/08/1934 AR
4

Arrêté Royal n° 4 du 22 août 1934 modifiant les dispositions légales en matières d'impôts directs et taxes y assimilés.

24/08/1934 4488  
22/08/1934 AR
6

Arrêté royal du 22 août 1934 établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d'accise

24/08/1934 4501 --
21/08/1934 AR

Arrêté royal du 21 août 1934 déterminant les règles établies pour l'admissibilité du temps de disponibilité pour maladie dans le calcul des pensions des membres du personnel enseignant des écoles primaires adoptables, ainsi que des directeurs, professeurs et maîtres d'études des écoles normales agréées et des instituteurs des écoles d'application y annexées

20/09/1934 4884 --
20/08/1934 AR

Arrêté royal du 20 août 1934 - Routes (de l'Etat dans la province de Namur) - Servitude "non aedificandi"

20/09/1934 4885 --
20/08/1934 AR

Arrêté royal du 20 août 1934 - Routes (de l'Etat dans la province de Luxembourg) - Servitude "non aedificandi"

21/09/1934 4924 --
20/08/1934 AR

Arrêté royal du 20 août 1934 - Routes (de l'Etat dans la province de Brabant) - Servitude "non aedificandi"

01/10/1934 5158 --
20/08/1934 AR

Arrêté royal du 20 août 1934 - Routes (de l'Etat dans la province de Limbourg) - Servitude "non aedificandi"

01/10/1934 5175 --
20/08/1934 AR

Arrêté royal du 20 août 1934 - Routes (de l'Etat dans la province de Flandre orientale) - Servitude "non aedificandi"

03/10/1934 5222 --
20/08/1934 AR

Koninklijk besluit van 20 augustus 1934 houdende organiek reglement van de Koninklijke Academie en van het Hoger Instituut voor Schone Kunsten te Antwerpen

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20/08/1934 AR

Arrêté royal du 20 août 1934 - Protection des animaux - Vivisection

01/09/1934 4638 --
11/08/1934 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 11 août 1934 d'exécution de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions] Arrêté royal du 11 août 1934 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution

23/08/1934 4463 --