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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/05/1934 L

Loi du 29 mai 1934 approuvant la Convention adoptée par la Conférence internationale du travail, le 30 avril 1932, concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels

19/07/1934 3931 --
29/05/1934 L

Loi du 29 mai 1934 approuvant la Convention adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau

30/07/1934 4163 --
23/05/1934 AR

Arrêté royal du 23 mai 1934 réglementant le commerce de la crème

31/05/1934 3070 --
19/05/1934 AR

Arrêté royal du 19 mai 1934 concernant le Prix des bibliothèques publiques

08/06/1934 3238 --
18/05/1934 CircAF

Circulaire du 18 mai 1934 circulaire ministérielle concernant l'application la loi du 3 janvier 1933, relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

28/05/1934 3040 --
18/05/1934 AR

Arrêté royal du 18 mai 1934 - Convention conclu à Sofia, le 5 avril 1934, pour favoriser les échanges et les règlements commerciaux entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume de Bulgarie

13/06/1934 3311  
15/05/1934 AR

Arrêté royal du 15 mai 1934. - Universités de l'Etat. - Inscription au rôle. - Versement.

30/05/1934 3056 --
14/05/1934 AMAF

Arrêté ministériel du 14 mai 1934 créant la Commission consultative de concession de noblesse ou de titre

     
09/05/1934 AR

Arrêté royal du 9 mai 1934 relatif à l'établissement des budgets et des comptes des conseils d'administration des églises évangéliques protestantes

18/06/1934 3408 --
02/05/1934 AR

Arrêté royal du 2 mai 1934 fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres de la Commission permanente de contrôle linguistique instituée par l'arrêté royal du 15 mai 1933

13/05/1934 2757 --
01/05/1934 AR

Arrêté royal du 1er mai 1934 modifiant art. 27 du règlement organique du Ministère des colonies

25/05/1934 2986 --