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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1934 AR

Arrêté royal du 31 mars 1934 créant au Conservatoire royal de musique de Bruxelles un cours d'accompagnement et de clavier, en remplacement d'un cours de violon (lecture musicale pour instruments à archet), qui est supprimé

03/05/1934 2609 --
28/03/1934 AR

Arrêté royal du 28 mars 1934 - Protection des animaux - Vivisection

06/04/1934 1782 --
23/03/1934 AMAF

Arrêté ministériel du 23 mars 1934 modifiant le programme de l'examen de licencié en sciences mathématiques à la Faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Liège - Modification la loi du 21 mai 1929

22/04/1934 2342 --
22/03/1934 AR

Arrêté royal du 22 mars 1934 relatif à l'établissement des budgets et des comptes des conseils d'administration des synagogues israélites

26/03/1934 1528 --
21/03/1934 AR

Arrêté royal du 21 mars 1934 portant modifications aux arrêtés royaux des 5 octobre 1876, organique de l'administration de la marine, et 15 novembre 1877 applicable au secrétariat général du Ministère des transports, à l'administration de l'aéronautique, au comité supérieur de contrôle et à l'office central des imprimés

02/05/1936 3365 --
19/03/1934 AR

Arrêté royal du 19 mars 1934 application art. 17 l'arrêté royal du 10 juillet 1933 organique de l'enseignement technique, industriel, commercial, professionnel et ménager

13/04/1934 2025 --
15/03/1934 AR

Arrêté royal du 15 mars 1934 agents de l'Etat - Travaux publics - indemnité de travail - air comprimé

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09/03/1934 AR

Arrêté royal du 9 mars 1934 pris en exécution art. 1, § IV, la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur et déterminant les écoles dont la valeur scientifique, pour le passé, est reconnue

11/03/1934 1208 --
03/03/1934 AR

Arrêté royal du 3 mars 1934 relatif à l'emploi, à des travaux non militaires, du personnel et du matériel de l'armée

02/04/1934 1717 --
01/03/1934 AR

Arrêté royal du 1er mars 1934 relatif à la participation de la gendarmerie au maintien de l'ordre dans les gares, aérodromes et embarcadères de l'Administration de la marine à Anvers et à Ostende en cas de grande affluence de monde

02/04/1934 1713 --